Informations RGPD

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Cette page précise comment Orbit applique le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Elle complète la politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement et rôles

Orbit est responsable du traitement des données collectées pour son propre compte : visite du site, prise de rendez-vous, relation commerciale et facturation.

Lorsque Orbit prospecte ou enrichit des listes pour un client, le client est responsable du traitement des données de ses prospects. Orbit agit alors en sous-traitant, uniquement sur instruction du client et pour la durée de la mission.

Contact données personnelles : contact@orbitagency.eu.

2. Bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : traiter une demande d’appel, préparer le diagnostic.
• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : mener la mission, valider les messages, livrer les rapports, gérer le compte.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécuriser le site, améliorer le service, relancer une demande commerciale B2B en cours, dans le respect de vos intérêts.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables.
• Intérêt légitime du client, lorsque Orbit agit en sous-traitant, pour une prospection B2B visant des professionnels, dans le cadre fixé par le client et les règles applicables (notamment l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques pour l’email).

3. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD :

• accès aux données vous concernant ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement (« droit à l’oubli »), lorsque les conditions sont réunies ;
• limitation du traitement ;
• portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat et est automatisé ;
• opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, y compris à une prospection ;
• directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@orbitagency.eu en précisant l’objet de la demande. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Pour les données de prospects collectées pour un client, Orbit transmettra la demande au client responsable, sauf instruction contraire, et l’assistera pour y répondre.

4. Données de prospects et propriété

Les listes enrichies, historiques de conversation et exports CRM générés pendant une mission appartiennent au client. À l’arrêt de la prestation, Orbit exporte ces données sur demande et cesse de les utiliser, hors conservation minimale éventuellement requise par la loi ou pour la défense d’un droit en justice.

Orbit n’envoie aucun message sous le nom du client sans validation explicite (Telegram ou canal convenu).

5. Accès LinkedIn et identifiants

L’exécution manuelle des actions LinkedIn peut nécessiter un accès au compte concerné. Ces identifiants sont traités de façon confidentielle, réservés aux opérateurs de la mission, et ne sont pas revendus. Ils sont révoqués ou restitués à la fin de la mission, selon les modalités convenues.

6. Sous-traitants et transferts

Orbit peut recourir aux prestataires suivants :

• Vercel — hébergement du site. Des infrastructures européennes sont utilisées ; un transfert hors UE reste possible selon l’architecture du prestataire, encadré par ses clauses contractuelles types.
• Calendly — planification des appels. Calendly peut traiter des données aux États-Unis, avec les garanties prévues par sa documentation (clauses types / cadre de transfert en vigueur).
• Google — messagerie pour les échanges avec contact@orbitagency.eu.
• Telegram — envoi des messages à valider. Telegram peut traiter des données hors UE.
• LinkedIn / Microsoft — plateforme sur laquelle les actions de prospection et de publication sont réalisées.

Orbit ne transfère pas de fichiers de prospects à des prestataires étrangers en dehors de ces outils nécessaires à la mission.

7. Durées et minimisation

Orbit ne collecte que les données utiles à la finalité poursuivie. Les durées de conservation sont indiquées dans la politique de confidentialité. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité et incidents

Mesures appliquées : accès restreint, échanges en HTTPS, validation humaine avant envoi, séparation des dossiers clients. En cas de violation de données présentant un risque, Orbit notifie la CNIL dans les 72 heures lorsqu’elle est responsable, et informe les personnes concernées si le risque est élevé. Lorsqu’Orbit est sous-traitant, le client en est informé sans délai injustifié.

9. Mineurs

Les services Orbit s’adressent exclusivement à des professionnels. Aucune offre n’est destinée aux mineurs.

10. Mise à jour

Cette notice peut évoluer. La date indiquée en tête de page prévaut. Pour toute question : contact@orbitagency.eu.